JORF n°200 du 30 août 1994

Arrêté du 22 août 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 août 1994, M. Bouloc (Bernard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 18 octobre 1993, au titre de la mobilité.