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Arrêté du 22 août 1991

supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1991:
L'office de notaire à la résidence de Vicherey (Vosges) dont était titulaire M. Chaumont (Paul) dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 octobre 1989 est supprimé.
M. André (Claude), notaire à la résidence de Châtenois (Vosges), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. André (Claude), notaire à la résidence de Châtenois (Vosges), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Vicherey (Vosges), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 22 août 1991