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Arrêté du 22 août 1991
portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1991, M. Colet (Gilles) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), office créé.
Arrêté du 22 août 1991