JORF n°201 du 29 août 1991

Arrêté du 22 août 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1991, M. Magnin (Alain, Frédéric, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Pont-d'Ain (Ain), en remplacement de M. Magnin (Paul, Eugène),

démissionnaire.