JORF n°202 du 1 septembre 1990

Arrêté du 22 août 1990

Par du arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1990, Mlle Ledoux (Isabelle, Catherine, Bernadette, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Ressons-sur-Matz (Oise), en remplacement de M. Ledoux (André, Marie, Edmond), démissionnaire.