JORF n°210 du 11 septembre 1990
Arrêté du 22 août 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 22 août 1990, la validité du permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de Champagnat>> (Haute-Vienne), institué par arrêté du 25 octobre 1979, est prolongée pour la seconde fois jusqu'au 13 novembre 1994 au profit de la Cogéma.
LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM DIT "PERMIS DE CAMPAGNAT" (HAUTE-VIENNE),INSTITUE PAR ARRETE DU 25-10-1979 EST PROLONGEE POUR LA SECONDE FOIS JUSQU'AU 13-11-1994 AU PROFIT DE LA COGEMA,PROLONGE UNE PREMIEREFOIS PAR L'ARRETE DU 18-04-1985.