Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1990:

M. Morizot (Philippe, Dominique, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société Patrick Leimacher et Yves Dormoy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belleville-sur-Saône (Rhône).

La raison sociale de la société Patrick Leimacher et Yves Dormoy, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Patrick Leimacher, Yves Dormoy et Philippe Morizot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.