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Arrêté du 22 août 1988

A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989,LE MONTANT DES DROITS ANNUELS D'INSCRIPTION EST EGAL AU MONTANT DU DROIT ANNUEL DE SCOLARITE DANS LES UNIVERSITES.

LES ELEVES BOURSIERS DE L'ETAT SONT EXONERES DE CES DROITS D'INSCRIPTION.

Arrêté du 22 août 1988