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Arrêté du 22 août 1986

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales modifiée par la loi du 6 janvier 1986 ;

Vu le décret n° 67-138 du 22 février 1967 modifié instituant un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu le décret n° 70-240 du 9 mars 1970 modifié instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;

Vu le décret n° 73-73 du 11 janvier 1973 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu le décret n° 76-47 du 12 janvier 1976 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé ;

Vu le décret n° 80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social ;

Vu le décret n° 84-630 du 17 juillet 1984 relatif au conseil supérieur du travail social ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1972 modifié instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1973 modifié portant création d'un diplôme de conseiller en économie sociale familiale ;

Le conseil supérieur du travail social entendu,

Article 1

Créé le 9 septembre 1986

Les instituts régionaux du travail social sont des établissements publics ou privés agréés par le ministre chargé de l'action sociale afin d'assurer des missions de formation pluri-professionnelle des travailleurs sociaux et de contribuer à la recherche et à l'animation dans les milieux professionnels de l'action sociale.

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Article 2

Créé le 9 septembre 1986

Sont agréées comme instituts régionaux du travail social les institutions suivantes :
Institut régional de formation de travailleurs sociaux et de recherches sociales d'Aquitaine, avenue François-Rabelais, B.P. 39, 33401 Talence ;
Institut régional de formation des travailleurs sociaux du Nord - Pas-de-Calais, chemin de Tournai, 59120 Loos ;
Institut de formation aux carrières sociales, 2, avenue du Bois-Labbé, B.P. 1301, 35016 RENNES CEDEX ;
Institut régional de formation des travailleurs sociaux, 41, avenue de la Liberté, Le Ban-Saint-Martin, 57050 Metz ;
Institut régional de formation et de recherche pour les carrières sociales, Association du Pont-Achard, 1, rue Guynemer, 86005 POITIERS CEDEX ;
Institut régional de formation des travailleurs sociaux de Haute-Normandie, route de Duclair, B.P. 5, 76380 Canteleu.

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Article 3

Créé le 9 septembre 1986

Pourront être agréés comme instituts régionaux du travail social les centres de formation répondant aux conditions suivantes :
  • dispenser plusieurs formations initiales de travailleurs sociaux préparant à un diplôme d'Etat ou à une qualification réglementaire reconnue, dont au moins un cycle de préparation au diplôme d'Etat d'assistant de service social et un cycle de préparation au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ; ces formations doivent avoir fait l'objet des agréments pédagogiques prévus par la réglementation en vigueur ;
  • assurer des formations permanentes et supérieures diversifiées dont la préparation au diplôme supérieur en travail social ;
  • être administrés par un conseil d'administration comportant des représentants des travailleurs sociaux, des formateurs, des employeurs et des utilisateurs ainsi qu'un représentant de l'Etat.

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Article 4

Créé le 9 septembre 1986

Pour la préparation aux titres de qualification des travailleurs sociaux, les instituts régionaux du travail social mettent en place des modules de formation permettant de regrouper dans des cursus pédagogiques coordonnés les personnes se préparant aux différentes qualifications professionnelles de l'action sociale.

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Article 5

Créé le 9 septembre 1986

Dans le cadre de la formation permanente, les instituts régionaux proposent aux différents travailleurs sociaux, et plus généralement à tous les acteurs de la vie sociale, des cycles de perfectionnement, d'actualisation des connaissances et d'adaptation des compétences. La pédagogie de la préparation aux titres de qualification de base s'appuie sur les analyses tirées des actions de formation permanente et de formation supérieure.

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Article 6

Créé le 9 septembre 1986

Les instituts régionaux du travail social ont vocation à conduire des actions d'étude et de recherche orientées vers l'analyse des qualifications professionnelles ainsi que des modes d'interventions sociales et de leur adaptation aux besoins de l'action sociale.

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Article 7

Créé le 9 septembre 1986

Ces instituts participent à l'animation et à l'information des milieux professionnels régionaux de l'action sociale. Ils peuvent développer des prestations d'assistance technique aux établissements et services concourant à l'action sociale.

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Article 8

Créé le 9 septembre 1986

Les directeurs des instituts régionaux du travail social sont agréés par le ministre chargé de l'action sociale, sur proposition du conseil d'administration de l'institution gestionnaire.

Ils exercent la responsabilité technique et administrative de l'établissement et assurent la coordination pédagogique des formations dispensées par l'institut.

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Article 9

Créé le 9 septembre 1986

Le représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration exerce la fonction de commissaire du Gouvernement.

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Article 10

Créé le 9 septembre 1986

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

M. GIRARD

En vigueur depuis le mardi 9 septembre 1986

Arrêté du 22 août 1986
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