JORF n°0234 du 8 octobre 2022

Arrêté du 21 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice salariée

Résumé Mme Claire Marie Catherine DONNEZ est nommée commissaire de justice à Boulogne-sur-Mer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2022, Mme DONNEZ (Claire, Marie, Catherine), est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Marc DONNEZ - Jean-Christophe JAILLOUX, Huissiers de Justice associés », anciennement dénommée « Marc Donnez, Jean-Christophe Jailloux, huissiers de justice associés », à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).