Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'inscription d'un magistrat honoraire
Résumé M. Frédéric ABAUZIT reste magistrat honoraire jusqu'en août 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 septembre 2022, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Frédéric ABAUZIT, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée, à compter du 22 décembre 2022 jusqu'au 15 août 2024.
1 version