Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 septembre 2022, les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

Tribunal administratif de Nice

M. Benoît RINGEVAL.

Tribunal administratif de Nîmes

Mme Charlotte BAHAJ.

Tribunal administratif de Paris

M. Vincent MAZEAU.

A compter du 1er octobre 2022
Cour administrative d'appel de Versailles

M. Marc FREMONT.
Dans les juridictions ci-après mentionnées, il est mis aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

Tribunal administratif de Nice

M. Patrick SOLI.

Tribunal administratif de Nîmes

Mme Fabienne CORNELOUP.

Tribunal administratif de Paris

M. Thomas LE BIANIC.

A compter du 1er octobre 2022
Cour administrative d'appel de Versailles

Mme Diane MARGERIT.