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Arrêté du 21 septembre 2017

portant création de la commune nouvelle du Val-Doré

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Création de la commune nouvelle du Val-Doré

Résumé. Un nouvel ensemble communal appelé Val-Doré est formé en unissant trois anciennes communes à partir du 1er janvier 2018.

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Création de la commune nouvelle du Val-Doré

Résumé. La commune nouvelle du Val-Doré est créée en fusionnant trois anciennes communes à partir du 1er janvier 2018.

Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 21 septembre 2017, la commune nouvelle du Val-Doré est créée en lieu et place des communes du Fresne, du Mesnil-Hardray et d'Orvaux à compter du 1er janvier 2018 (canton de Conches-en-Ouche, arrondissement d'Evreux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 975 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle du Val-Doré est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 21 septembre 2017