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Arrêté du 21 septembre 2017

portant création de la commune nouvelle de Thénouville

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Fusion de communes pour créer une nouvelle commune

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle commune en fusionnant deux anciennes à partir du 1er janvier 2018.

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Création de la commune nouvelle de Thénouville

Résumé. Un arrêté préfectoral crée une nouvelle commune en fusionnant deux anciennes communes à partir du 1er janvier 2018.

Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 21 septembre 2017, la commune nouvelle de Thénouville est créée en lieu et place des communes de Thénouville et de Touville à compter du 1er janvier 2018 (cantons de Bourgtheroulde et de Pont-Audemer, arrondissement de Bernay).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 022 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Thénouville est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 21 septembre 2017