ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « CENTRE DE RECHERCHES EN NUTRITION HUMAINE RHÔNE-ALPES » (CRNH RHÔNE-ALPES) TELS QUE MODIFIÉS PAR LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFICATIVE
- Dénomination du groupement
La dénomination du groupement est :
« Centre de recherches en nutrition humaine Rhône-Alpes ».
Son sigle est « CRNH Rhône-Alpes ».
- Objet du groupement
Le groupement a pour objet, dans le respect de l'autonomie des programmes et des procédures d'évaluation des organismes adhérant au groupement, de :
- coordonner et conduire les programmes de recherches cognitives ou finalisées proposées par chacun de ses membres dans le but de développer les connaissances en nutrition humaine ;
- contribuer au transfert de technologie entre secteur hospitalier, laboratoires de recherche et industrie ;
- mettre en commun les locaux, les moyens techniques et les compétences nécessaires à la réalisation de ces programmes de recherche ainsi qu'à des actions d'enseignement, de formation ou d'expertise en nutrition humaine ;
- assurer la gestion des moyens communs nécessaires à la mise en œuvre de ces programmes et à l'utilisation des locaux ;
- développer les relations avec toutes les personnes publiques ou privées s'intéressant aux objectifs du groupement.
- Identité de ses membres
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) .
L'université Claude Bernard Lyon (UCBL) .
Les Hospices civils de Lyon (HCL).
L'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble.
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne.
L'université Joseph Fourier Grenoble I (UJF).
L'université Jean Monnet Saint-Etienne.
- Adresse du siège du groupement
Le siège du groupement est fixé au centre hospitalier Lyon Sud, 165, chemin du Grand-Revoyet, 69310 Pierre-Bénite. Il peut être transféré, après décision de l'assemblé générale, en tout autre lieu.
- Durée de la convention
Le groupement, initialement créé à compter du 28 mars 1996, a été prorogé pour une durée de huit ans à compter du 27 mars 2012.
- Régime comptable
Le Groupement est soumis aux règles de la comptabilité publique.
- Personnels
Le Groupement est autorisé, dans la limite de son budget, à recruter du personnel propre sous contrats à durée déterminée ou indéterminée. Les personnels propres sont alors recrutés selon les règles du code du travail.
- Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers
Les membres sont tenus des dettes du groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupement.
Ils ne sont pas solidaires.
- Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement
Le groupement est constitué sans capital.
Les droits statutaires des membres du groupement sont les suivants :
INSERM : 25 % ;
UCBL : 25 % ;
HCL : 25 % ;
INRA : 9 % ;
CHU Grenoble : 4 % ;
Université J. Fourier Grenoble : 4 % ;
CHU Saint-Etienne : 4 % ;
Université J. Monnet Saint-Etienne : 4 %.
Le nombre de voix attribuées à chacun des membres lors des votes du groupement à l'assemblée générale est proportionnel à ses droits statutaires.
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