JORF n°0222 du 25 septembre 2015

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES POUR 2015

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis. fr).

  1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
  2. A Enquête d'initiative nationale

| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR (*)
voir liste
du producteur| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|------------------------------------------------------| |Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 2|Ponctuelle | DARES |

Producteur

|SIGLE
du producteur| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE
ou ministère de tutelle
le cas échéant | |--------------------------|------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | DARES |Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques|Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social|


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES POUR 2015

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis. fr).

1. Enquête d'intérêt général et obligatoire

1. A Enquête d'initiative nationale

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

voir liste

du producteur

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 2

Ponctuelle

DARES

Producteur

SIGLE

du producteur

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE

ou ministère de tutelle

le cas échéant

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social