Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011 :
La démission de Mlle RATEL (Stéphanie, Thérèse, Madeleine), huissière de justice à la résidence de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime) dont était titulaire Mlle RATEL (Stéphanie, Thérèse, Madeleine) est supprimé.
Le retrait de Mme CLERC (Frédérique, Micheline, Jacqueline), épouse CORMIER, de la société civile professionnelle Frédérique CORMIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
Par suite du retrait de Mme CLERC (Frédérique, Micheline, Jacqueline), épouse CORMIER, la société civile professionnelle Frédérique CORMIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACCOREL, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Frédérique CORMIER, huissier de justice associé.
Mlle RATEL (Stéphanie, Thérèse, Madeleine) et Mme CLERC (Frédérique, Micheline, Jacqueline), épouse CORMIER, sont nommées huissières de justice associées.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACCOREL, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.