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Arrêté du 21 septembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires à Paris, ce qui entraîne un changement de nom pour la société.

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Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire, Laurent Hosana, quitte une société de notaires à Paris et la société modifie son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011 :
Le retrait de M. HOSANA (Laurent, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques JUSOT, Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Laurent HOSANA et Olivier DUPARC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques JUSOT, Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Laurent HOSANA et Olivier DUPARC, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques JUSOT, Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER et Olivier DUPARC, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 21 septembre 2011