JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Arrêté du 21 septembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011, M. GARBUÏO (Stéphan) est nommé notaire à la résidence de Bouillargues (Gard), office créé.