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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié à Grasse
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Grasse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011, M. DEBRAY (Yann, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles-Henry GERARD et Frédéric BORIÈS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).
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