Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 septembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Grasse

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Grasse.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Grasse

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Grasse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011, M. DEBRAY (Yann, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles-Henry GERARD et Frédéric BORIÈS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 21 septembre 2011