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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Hélène Courtonne comme notaire salariée dans l'office de Jean-Daniel Courtonne à La Ferté-Macé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011, Mlle COURTONNE (Hélène, Danyèle, Françoise, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COURTONNE (Jean-Daniel, Georges, Emile) à la résidence de La Ferté-Macé (Orne).
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