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Arrêté du 21 septembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Hélène Courtonne comme notaire salariée dans l'office de Jean-Daniel Courtonne.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Hélène Courtonne comme notaire salariée dans l'office de Jean-Daniel Courtonne à La Ferté-Macé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011, Mlle COURTONNE (Hélène, Danyèle, Françoise, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COURTONNE (Jean-Daniel, Georges, Emile) à la résidence de La Ferté-Macé (Orne).

Arrêté du 21 septembre 2011