Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 septembre 2009 :
En application des dispositions de l'article R. 241-1 du code de l'aviation civile, des servitudes aéronautiques sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Brive-Souillac, sis sur le territoire des communes de Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Estivals, Jugeals-Nazareth, Lissac-sur-Couze, Nespouls, Noailles, Saint-Cernin-de-Larche et Turenne dans le département de la Corrèze, des communes de Chavagnac, Grèzes, La Cassagne, La Dornac, Nadaillac et Terrasson-Lavilledieu dans le département de la Dordogne, et des communes de Cavagnac, Cazillac, Condat, Cressensac, Cuzance, Gignac, Les-Quatre-Roues-du-Lot, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Michel-de-Bannières, Sarrazac et Strenquels dans le département du Lot.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : plan d'ensemble n° PROJET / STAC / ACE / BRIVE / 25 / 6, plan de détails n° PROJET / STAC / ACE / BRIVE / 10 / 6, plan des surfaces OFZ n° PROJET / STAC / ACE / BRIVE / 10 / 4, plan de cotations des adaptations n° PROJET / STAC / ACE / BRIVE / 1 et note annexe (1).

(1) Les plans et les pièces mentionnés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.