JORF n°227 du 30 septembre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2006, Mme Chaumel (Delphine) est nommée commissaire contrôleuse stagiaire des assurances et affectée à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à compter du 1er septembre 2006.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2006, Mme Chaumel (Delphine) est nommée commissaire contrôleuse stagiaire des assurances et affectée à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à compter du 1er septembre 2006.