JORF n°225 du 28 septembre 2006

Arrêté du 21 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2006, M. Francis Sanchez est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain, à Bourg-en-Bresse, à compter du 2 octobre 2006.