JORF n°239 du 13 octobre 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
MODIFICATIONS D'INDICATIONS REMBOURSABLES

Les dispositions de l'arrêté du 24 février 2004 sont modifiées comme suit, au niveau de l'annexe, deuxième alinéa, et concernant les spécialités citées ci-dessous :
Dans les indications suivantes, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie est réservé aux patients n'ayant pas atteint les objectifs de réduction de LDL-C recommandés par l'AFSSAPS (*), malgré un traitement bien suivi à la posologie appropriée tolérée d'une autre statine :
- hypercholestérolémies pures (type II a incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type II b) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.
La prise en charge ou le remboursement n'intervient que si la posologie ne dépasse pas 20 mg de rosuvastatine ;
- hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphrérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.

(*) Recommandation de l'AFSSAPS « La prise en charge thérapeutique des patients dyslipémiques » de septembre 2000 :
En prévention primaire, la valeur seuil est un taux de LDL cholestérol supérieur à 2,20 g/l pour un sujet sans autre facteur de risque, supérieur à 1,90 g/l pour un sujet ayant un autre facteur de risque, supérieur à 1,60 g/l pour un sujet ayant deux autres facteurs de risque, supérieur à 1,30 g/l pour un sujet ayant plus de deux autres facteurs de risque.
En prévention secondaire, la valeur seuil est un taux de LDL cholestérol supérieur à 1,30 g/l.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

MODIFICATIONS D'INDICATIONS REMBOURSABLES

Les dispositions de l'arrêté du 24 février 2004 sont modifiées comme suit, au niveau de l'annexe, deuxième alinéa, et concernant les spécialités citées ci-dessous :

Dans les indications suivantes, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie est réservé aux patients n'ayant pas atteint les objectifs de réduction de LDL-C recommandés par l'AFSSAPS (*), malgré un traitement bien suivi à la posologie appropriée tolérée d'une autre statine :

- hypercholestérolémies pures (type II a incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type II b) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.

La prise en charge ou le remboursement n'intervient que si la posologie ne dépasse pas 20 mg de rosuvastatine ;

- hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphrérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.

(*) Recommandation de l'AFSSAPS « La prise en charge thérapeutique des patients dyslipémiques » de septembre 2000 :

En prévention primaire, la valeur seuil est un taux de LDL cholestérol supérieur à 2,20 g/l pour un sujet sans autre facteur de risque, supérieur à 1,90 g/l pour un sujet ayant un autre facteur de risque, supérieur à 1,60 g/l pour un sujet ayant deux autres facteurs de risque, supérieur à 1,30 g/l pour un sujet ayant plus de deux autres facteurs de risque.

En prévention secondaire, la valeur seuil est un taux de LDL cholestérol supérieur à 1,30 g/l.