Article 3
Abrogé depuis le 2013-01-01 par Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 2
Les services d'infrastructure peuvent également intervenir à la demande des états-majors, directions et services :
- lors d'opérations liées à la manifestation de risques naturels ou technologiques ;
- en assistance à des missions de service public et de protection du territoire.
La participation des services d'infrastructure à la mise en oeuvre des moyens nécessaires au soutien des unités et des détachements déployés en opérations extérieures est régie par une instruction particulière à chaque état-major.
Les services d'infrastructure peuvent effectuer toute mission d'expertise dans leur domaine de compétence.
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