A N N E X E I V
QUESTIONS COMMUNAUTAIRES
- Histoire de la construction européenne :
Les principales étapes de la construction européenne. Les traités et leurs évolutions.
- Les institutions de l'Union européenne :
La Commission ;
Le Conseil ;
Le Parlement ;
La Cour de justice et le tribunal de première instance des Communautés européennes ;
La Cour des comptes ;
Les autres organes communautaires : Comité économique et social (CES), Comité des régions, Banque européenne d'investissement (BEI), Banque centrale européenne (BCE) et Système européen des banques centrales (SEBC), etc ;
Le Conseil européen.
- Fonctionnement de l'Union européenne :
Les actes de l'Union européenne (règlement, directive, décision, etc.) ;
Les processus de décision. Les relations entre les institutions ;
L'ordre juridique communautaire et son application par le juge ;
Le financement de l'Union européenne.
- Les politiques de l'Union européenne :
Le marché intérieur ;
La politique agricole commune ;
La politique de la concurrence ;
La politique de l'emploi et la politique sociale ;
La politique économique et monétaire ;
La politique commerciale ;
La politique de coopération au développement ;
Les fonds structurels ;
Les autres politiques de la Communauté ;
2e pilier (« politique étrangère et de sécurité commune ») et 3e pilier (« coopération policière et judiciaire en matière pénale », anciennement « justice et affaires intérieures »).
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