Arrêté du 21 septembre 1999

Article 9

Abrogé15 décembre 2011

Créé le 18 octobre 1999

Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 3 octobre 2011art. 12 (V)

En vigueur du lundi 18 octobre 1999 au mercredi 14 décembre 2011