Arrêté du 21 septembre 1999

Article 9

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Article 9

Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission.

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Abrogé15 décembre 2011

Créé le 18 octobre 1999 · Abrogé le 15 décembre 2011

Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 1999 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance