Arrêté du 21 septembre 1999

Article 6

Abrogé15 décembre 2011

Créé le 18 octobre 1999

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé dans l'article 3 du présent arrêté. Toute note égale ou inférieure à 5 est déclarée éliminatoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 3 octobre 2011art. 12 (V)

En vigueur du lundi 18 octobre 1999 au mercredi 14 décembre 2011