Arrêté du 21 septembre 1999

Article 6

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Article 6

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé dans l'article 3 du présent arrêté. Toute note égale ou inférieure à 5 est déclarée éliminatoire.

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Abrogé15 décembre 2011

Créé le 18 octobre 1999 · Abrogé le 15 décembre 2011

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé dans l'article 3 du présent arrêté. Toute note égale ou inférieure à 5 est déclarée éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 1999 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance