JORF n°220 du 22 septembre 1999

Art. 12. - L'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Art. 12. - L'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.