Art. 12. - L'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Arrêté du 21 septembre 1999
Signaler une erreur de données
Art. 12. - L'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.