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Arrêté du 21 septembre 1998
portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997 et les arrêtés des 27 janvier, 28 et 31 août 1998 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
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Conseiller technique
(Politique pénale)
M. Pierre Valleix, magistrat.
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Conseillère technique
(Protection judiciaire de la jeunesse)
Mme Fabienne Klein, épouse Donati, magistrat.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE (POLITIQUE PENALE): M. PIERRE VALLEIX.
CONSEILLER TECHNIQUE (PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE): MME FABIENNE KLEIN EPOUSE DONATI.
Fait à Paris, le 21 septembre 1998.
Elisabeth Guigou