JORF n°2340234 du 8 octobre 1992

Arrêté du 21 septembre 1992

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 21 septembre 1992, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 17414000 F (décision modificative no 1).