JORF n°221 du 23 septembre 1992

Arrêté du 21 septembre 1992

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé, au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement à compter du 16 septembe 1992:

Directeur du cabinet

M. Christian Pallot, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. CHRISTIAN PALLOT,A COMPTER DU 16-09-1992.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 21 septembre 1992.

MARCEL DEBARGE