JORF n°221 du 23 septembre 1992

Arrêté du 21 septembre 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 1992, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Mallet (Jean-Claude), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de ce détachement de longue durée depuis le 25 février 1991, est maintenu dans la même position auprès du ministre de la défense pour exercer, à compter du 19 juin 1992, les fonctions de directeur chargé des affaires stratégiques.

M. MALLET JEAN-CLAUDE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE DEPUIS LE 25-02-1991,EST MAINTENU DANS LA MEME POSITION AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE POUR EXERCER,A COMPTER DU 19-06-1992,LES FONCTIONS DE DIRECTEUR CHARGE DES AFFAIRES STRATEGIQUES.