Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 21 septembre 1990, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation est autorisée à céder les 499 actions, d'une valeur nominale de 1000 F chacune, qu'elle détient dans le capital de la société Compagnie générale des turbo-machines et représentant 49,9 p. 100 du capital de ladite société.

AUTORISANT LA SNECMA A CEDER SES 499 ACTIONS DETENUES DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE GENERALE DES TURBO-MACHINES ET REPRESENTANT 49,9% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.