JORF n°225 du 28 septembre 1990

Arrêté du 21 septembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 21 septembre 1990, Mlle Galloo (Pascale, Marie) est nommée rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

MELLE. GALLOO PASCALE,MARIE EST NOMMEE RAPPORTEUR.