JORF n°225 du 28 septembre 1990

Arrêté du 21 septembre 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 21 septembre 1990, M. Vignal (Jean-Pierre), urbaniste en chef de l'Etat, est nommé délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la région Midi-Pyrénées, en remplacement de M. Ribiere (Georges), appelé à d'autres fonctions.