JORF n°0250 du 23 octobre 2025

Arrêté du 21 octobre 2025

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Kévin MAINGOURD, chef de cabinet, conseiller spécial du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2025.

Philippe Tabarot