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Arrêté du 21 octobre 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à une directrice adjointe

Résumé. Un arrêté permet à une directrice adjointe de signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2025 (Nominations au cabinet du ministre de l'économie et des finances) portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Délégation de signature pour une directrice adjointe

Résumé. Un arrêté donne à une directrice adjointe le droit de signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Eléonore TRIGANO, directrice de cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2025.

Roland Lescure

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Arrêté du 21 octobre 2025
Article 1
Article 2