JORF n°0251 du 28 octobre 2022

-Pour un contrat d'une durée inférieure ou égale à 6 mois

| | |Nombre de t. km réalisés durant toute la période du relevé du trafic| |-----|---|--------------------------------------------------------------------| |0,201| x | t. km |

t. km est le nombre de tonnes. kilomètres réalisées durant la durée du relevé du trafic.

Nota.-La tonne-kilomètre réalisée est le produit du nombre total de tonnes de fret ferroviaire transporté pour tous les trajets et de la distance ferroviaire de l'ensemble des trajets réalisés.


Historique des versions

Version 1

-Pour un contrat d'une durée inférieure ou égale à 6 mois

Nombre de t. km réalisés durant toute la période du relevé du trafic

0,201

x

t. km

t. km est le nombre de tonnes. kilomètres réalisées durant la durée du relevé du trafic.

Nota.-La tonne-kilomètre réalisée est le produit du nombre total de tonnes de fret ferroviaire transporté pour tous les trajets et de la distance ferroviaire de l'ensemble des trajets réalisés.