Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau rapporteur public au Conseil d'État
Résumé M. Jean-François de Montgolfier est nommé rapporteur public au Conseil d'État à partir du 1er novembre 2022, remplaçant M. Frédéric Dieu.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 octobre 2022, M. Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er novembre 2022, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Frédéric Dieu, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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