JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Résumé Des experts sont nommés pour protéger les animaux utilisés dans les recherches scientifiques.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 21 octobre 2021, sont nommés membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques :

Au titre des personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé

Mme Edelgard MOTSCHWILLER, en qualité de suppléante de M. Jean-Michel POSTAL.

Au titre des personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage

Mme Véronique DEISS, en qualité de suppléante de M. Michel BAUSSIER.
Mme Isabelle GOY-THOLLOT, en qualité de suppléante de M. Patrice VENAULT.
Mme Anne-Claire GAGNON, en qualité de suppléante de Mme Catherine VOGT.

Au titre des personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale

Mme Delphine DENAIS-LALIEVE, titulaire, en remplacement de M. Christophe JOUBERT.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 21 octobre 2021, sont nommés membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques :

Au titre des personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé

Mme Edelgard MOTSCHWILLER, en qualité de suppléante de M. Jean-Michel POSTAL.

Au titre des personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage

Mme Véronique DEISS, en qualité de suppléante de M. Michel BAUSSIER.

Mme Isabelle GOY-THOLLOT, en qualité de suppléante de M. Patrice VENAULT.

Mme Anne-Claire GAGNON, en qualité de suppléante de Mme Catherine VOGT.

Au titre des personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale

Mme Delphine DENAIS-LALIEVE, titulaire, en remplacement de M. Christophe JOUBERT.