JORF n°0263 du 29 octobre 2020

| Environnement et développement durable |Périodicité|Producteur (*)| |---------------------------------------------------------------|-----------|---------------| | Bilan de la ferraille et de la vieille fonte | Annuelle | SDES | |Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)| Annuelle | | | Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) | Annuelle | |

(*) Voir liste des producteurs.


Historique des versions

Version 1

Environnement et développement durable

Périodicité

Producteur (*)

Bilan de la ferraille et de la vieille fonte

Annuelle

SDES

Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)

Annuelle

Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE)

Annuelle

(*) Voir liste des producteurs.