JORF n°0263 du 29 octobre 2020

Arrêté du 21 octobre 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 21 octobre 2020, M. Martin (Jan), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2020.
A la même date, M. Martin (Jan) est affecté au tribunal administratif de Bastia.