JORF n°0254 du 31 octobre 2019

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Toussaint dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne).

  1. ZIT Toussaint
    2.1. Limites latérales

44°12ʹ04.00ʺ N, 00°38ʹ19.00ʺ E
44°11ʹ55.00ʺ N, 00°38ʹ34.00ʺ E
44°11ʹ49.00ʺ N, 00°38ʹ39.00ʺ E
44°11ʹ46.00ʺ N, 00°38ʹ36.00ʺ E
44°11ʹ50.00ʺ N, 00°38ʹ28.00ʺ E
44°11ʹ48.00ʺ N, 00°38ʹ26.00ʺ E
44°11ʹ57.00ʺ N, 00°38ʹ11.00ʺ E
44°12ʹ04.00ʺ N, 00°38ʹ19.00ʺ E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 7 novembre 2019 au 6 mai 2020.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui se substitue à la CTR AGEN lorsqu'elle est active.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat télépilotés.

  1. Services rendus

Information de vol et alerte.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Toussaint dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne).

2. ZIT Toussaint

2.1. Limites latérales

44°12ʹ04.00ʺ N, 00°38ʹ19.00ʺ E

44°11ʹ55.00ʺ N, 00°38ʹ34.00ʺ E

44°11ʹ49.00ʺ N, 00°38ʹ39.00ʺ E

44°11ʹ46.00ʺ N, 00°38ʹ36.00ʺ E

44°11ʹ50.00ʺ N, 00°38ʹ28.00ʺ E

44°11ʹ48.00ʺ N, 00°38ʹ26.00ʺ E

44°11ʹ57.00ʺ N, 00°38ʹ11.00ʺ E

44°12ʹ04.00ʺ N, 00°38ʹ19.00ʺ E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 7 novembre 2019 au 6 mai 2020.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui se substitue à la CTR AGEN lorsqu'elle est active.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat télépilotés.

3. Services rendus

Information de vol et alerte.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.