Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2014, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier cadastré section CP n° 19, d'une superficie de 6 840 mètres carrés, situé 1, rue des Prés-Devant, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie de Dijon est autorisé à remettre l'ensemble immobilier précité au service France Domaine pour aliénation.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.