JORF n°0257 du 5 novembre 2011

Arrêté du 21 octobre 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en date du 21 octobre 2011, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Claude CHAUTRAND, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er avril 2012.