JORF n°0267 du 18 novembre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 octobre 2010, le mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est réduit pour s'achever le 22 avril 2011.


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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 octobre 2010, le mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est réduit pour s'achever le 22 avril 2011.