Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 octobre 2010 :
Mme Nathalie Buet est désignée à compter du 1er novembre 2010 et pour une durée de trois ans en qualité d'assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants.
M. Claude Vautier est désigné à compter du 1er novembre 2010 et pour une durée de trois ans en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants.