JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Arrêté du 21 octobre 2008

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 octobre 2008, M. Pierre Meslay, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 22 octobre 2008.